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Article 9 : PROTECTION DES INFORMATIONS PERSONNELLES ET COOKIES

Article 9-1 :

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Une copie des données personnelles le concernant peut lui être délivrée, à sa demande et contre remboursement des coûts de production de celle-ci.

Toutefois, la Sarl France Oreiller a la possibilité de s'opposer aux demandes manifestement abusives, notamment par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique.

Pour exercer ces droits, il suffit d'en faire la demande par e-mail ou par écrit à l'adresse suivante : Sarl France Oreiller ZAE Les Champs Francs 85490 BENET et en indiquant vos coordonnées complètes.


Article 9-2 :

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La Sarl France oreiller est enregistrée pour la protection des données personnelles à la CNIL Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

Déclaration de conformité à une norme simplifiée :

Numéro de déclaration : 1987196v0 du 31 Aout 2016

Article 9-3 :

Conformément à la législation en vigueur, la SARL France Oreiller s'engage à ne pas transmettre vos informations personnelles et téléphonique aux organismes extérieurs de démarchage.