Article 9 : PROTECTION DES INFORMATIONS PERSONNELLES ET COOKIES
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Article 9-2 :
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Déclaration de conformité à une norme simplifiée :
Numéro de déclaration : 1987196v0 du 31 Aout 2016
Article 9-3 :
Conformément à la législation en vigueur, la SARL France Oreiller s'engage à ne pas transmettre vos informations personnelles et téléphonique aux organismes extérieurs de démarchage.